CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1. Dispositions générales

1. Le présent règlement, ci-après dénommé "Règlement", définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne située à l'adresse https://taksuba.com/, ci-après dénommée "la Boutique".
2. La boutique est gérée par la société Geometric Goods spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est à Cracovie, ul. Tadeusza Kościuszki 47/30, 30-114 Cracovie, Polska enregistrée au registre des entreprises du Registre National des Entreprises tenu par le TRIBUNAL DE DISTRICT POUR CRACOVIE CENTRE À CRACOVIE, XI DIVISION ÉCONOMIQUE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, sous le numéro KRS 520526142, REGON 520526142, NIP 6772471263, avec un capital social de 5 000,00 PLN, ci-après dénommée "l'Administrateur".
3. Adresse de la Boutique et coordonnées : adresse internet - www.taksuba.com, tél : +48 573 438 788, siège de l'Administrateur -  ul. Tadeusza Kościuszki 47/30, 30-114 Cracovie.
4. Toute personne doit prendre connaissance du Règlement avant d'utiliser la Boutique.
5. Pour effectuer des achats dans la Boutique, le Client doit disposer d'un compte de messagerie électronique actif et fonctionnel.
   
   

§ 2. Types et étendue de l'activité de la Boutique

1. La Boutique vend à distance, via Internet, des articles vestimentaires et de maroquinerie.
2. Les articles proposés sont neufs et fabriqués en Pologne.
   
   

§ 3. Informations sur les règles de traitement des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles des Clients au sens de l'art. 4 point 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est la société Geometric Goods spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est à Cracovie, ul. Tadeusza Kościuszki 47/30, 30-114 Cracovie, inscrite au registre des entreprises du Registre National des Tribunaux tenu par le TRIBUNAL DE DISTRICT POUR CRACVIE-CENTRE À CRACVIE, XIe DÉPARTEMENT ÉCONOMIQUE du REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, sous le numéro KRS 0000934542, REGON 520526142, NIP 6772471263, avec un capital social de 5 000,00 zlotys.
2. Toutes les informations concernant les règles de traitement des données personnelles des clients, collectées et traitées dans la Boutique et l'utilisation des services fournis par l'Administrateur dans le cadre de la Boutique, se trouvent dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse : https://taksuba.com/pages/polityka-prywatnosci-dla-sklepu-internetowego-taksuba-uwzgledniajaca-art-13-rodo 
   
   

§ 4. Exigences techniques

1. Pour une utilisation correcte et ininterrompue de la Boutique, la station/le terminal du Client doit satisfaire aux exigences techniques minimales suivantes :
   1. une connexion internet active avec une bande passante d'au moins 1 Mb/s,
   2. un navigateur internet dans une version au moins égale à Internet Explorer 11, Chrome 43, FireFox 38, Opera 29, Safari 8, iOS Safari 8.3, Android Browser 4.4, Chrome for Android 42,
   3. l'acceptation des cookies et des scripts Java activée.
2. La Boutique n'est pas tenue de fournir les équipements et/ou logiciels susmentionnés.
3. L'installation du logiciel visé aux paragraphes 1 et 2 fait l'objet d'un contrat de licence distinct entre le Client et le concédant.
4. Le site web de la boutique est adapté à une résolution d'écran horizontale de 1280 pixels.
   
   

§ 5. Règles d'achat

1. Les informations figurant sur les pages internet de la Boutique, y compris les informations sur les produits présentés, notamment leurs descriptions, leurs paramètres techniques et d'utilisation ainsi que leurs prix, constituent une invitation à conclure un contrat, au sens de l'article 71 du Code civil.
2. Avant de confirmer l'achat, la Boutique fournit au Client les informations suivantes :
   1. une description précise du produit et de ses caractéristiques
   2. le prix total des produits commandés, taxes comprises, ainsi que les frais de transport, de livraison ou de services postaux, et le montant total récapitulatif de la commande avec l'option de livraison choisie.
   3. concernant le mode et le délai de paiement
   4. concernant le mode et le délai d'exécution de la prestation par l'entrepreneur.
3. La commande s'effectue via un formulaire, disponible sur le site de la boutique via le lien / disponible après avoir appuyé sur le bouton –«Payer maintenant » sous/à côté de la description du produit concerné, ou dans le récapitulatif de la liste/panier d'achats, dans lequel le Client fournit les données suivantes :
   1. Nom et prénom ou nom de l'entreprise ;
   2. Adresse e-mail;
   3. Numéro de téléphone;
   4. Nom de l'entreprise et numéro d'identification fiscale (NIP) le cas échéant ;
   5. Données d'adresse pour l'expédition.
4. Le Client passe commande après avoir pris connaissance des informations définies dans le contenu du Règlement de la boutique et des informations indiquées au paragraphe 2, qui seront affichées sous forme électronique lors de la dernière étape du remplissage du formulaire électronique précédant l'expression de la volonté d'être lié par le contrat en cliquant sur le bouton "Payer maintenant".
    Après avoir lu les informations recueillies pour la commande spécifique du Client, le Client exprime sa volonté d'être lié par le contrat en cliquant sur le bouton «Payer maintenant ».
5. Tous les prix indiqués sur les pages de la Boutique sont en zlotys polonais ou dans une autre devise indiquée et incluent la TVA. Le prix affiché dans le récapitulatif du panier avant de passer commande inclut les frais d'expédition selon l'option choisie par le Client.
6. La Boutique s'engage à livrer des articles sans défauts.
7. La commande est considérée comme acceptée pour exécution après confirmation par la Boutique de la réception de la commande passée par le Client.
8. La confirmation de la réception de la commande est envoyée automatiquement après que le Client a passé la commande ;
9. La Boutique peut suspendre l'acceptation de la commande en cas de doutes sur la véracité ou la fiabilité des données fournies par le Client dans le formulaire d'inscription. Dans un tel cas, la Boutique contactera immédiatement le Client afin de clarifier ces doutes.
10. En cas d'indisponibilité d'une partie des produits inclus dans la commande, le Client en est immédiatement informé. Le Client décide si la commande doit être exécutée partiellement ou annulée dans son intégralité.
11. Le Client et la Boutique sont liés par le prix du produit en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. Les modes de paiement suivants sont acceptés dans la Boutique : système de paiement électronique : Przelewy24, PayPal, ApplePay, carte de paiement.
13. Le délai de paiement est de 3 jours à compter de la date de réception de la confirmation d'acceptation de la commande par la boutique.
14. Le contrat est considéré comme conclu au moment du paiement par le Client, après avoir préalablement reçu la confirmation d'acceptation de la commande.

15. La marchandise commandée est expédiée dans les 3 à 10 jours ouvrables après la réception du paiement.

16. Les colis sont envoyés via les entreprises de messagerie DHL, DPD, Poczta Polska ou InPost. Les frais d'expédition sont indiqués dans l'onglet Paiements et livraison.
17. En cas de commande de plusieurs articles, les articles sont emballés ensemble dans un seul envoi.
18. Si la marchandise doit être envoyée par la Boutique au Client consommateur, le risque de perte ou d'endommagement accidentel de la marchandise est transféré au Client au moment de sa livraison au Client. La livraison de la marchandise est considérée comme sa remise par la Boutique au transporteur, si la Boutique n'a pas eu d'influence sur le choix du transporteur par l'acheteur.

19. Un document comptable confirmant l'achat est envoyé avec le produit, sous forme électronique. Le client est tenu de fournir toutes les données nécessaires à l'établissement correct de la facture de TVA :

    1. Nom et prénom/raison sociale,
    2. Adresse de résidence/siège social,
    3. Nom et numéro NIP (pour les entreprises) ;
    4. Numéro de commande,
    5. Adresse de correspondance.
20. Chaque Client s'inscrivant et/ou passant une commande accepte de recevoir à son adresse e-mail des informations relatives au déroulement de la transaction, des notifications de modifications du présent Règlement.
21. D'autres informations concernant le fonctionnement du Service, ainsi que des informations commerciales sur les nouveaux produits ou services du Service, les promotions du Service et la promotion des produits des partenaires de l'Administrateur, ne seront envoyées qu'aux Clients qui y ont consenti.

§ 6.  Réclamations

1. En matière de réclamations, le Client consommateur peut exercer les droits conférés par les dispositions du Code civil du 23 avril 1964 et de la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
2. La Boutique est responsable envers le Client en vertu de la garantie légale si la chose vendue (marchandise) présente un vice physique ou juridique. Un vice physique consiste en la non-conformité de la chose vendue (marchandise) avec le contrat. En particulier, la chose vendue (marchandise) n'est pas conforme au contrat si :
   1. elle n'a pas les propriétés qu'une chose de ce type devrait avoir en fonction de la finalité désignée dans le contrat ou découlant des circonstances ou de sa destination ;
   2. elle n'a pas les propriétés que la Boutique a assurées au Client, notamment en présentant un échantillon ou un modèle ;
   3. elle n'est pas propre à l'usage dont le Client a informé la Boutique lors de la conclusion du contrat, et la Boutique n'a pas émis de réserves quant à cet usage ;
   4. elle a été livrée au Client dans un état incomplet.
3. Les réclamations concernant les marchandises commandées peuvent être soumises par e-mail à l'adresse taksuba.store@gmail.com ou par lettre recommandée à l'adresse suivante :

   Geometric Goods sp. z o.o. , ul. Tadeusza Kościuszki 47/30 , Cracovie 30-114 

4. Lors du dépôt d'une réclamation, veuillez fournir les informations suivantes : nom et prénom du Client, adresse, données permettant l'identification de la vente (par exemple, identifiant, numéro de commande, date de la transaction), objet et motif de la réclamation, coordonnées.
5. En déterminant le mode d'exécution des obligations de la Boutique en ce qui concerne la réclamation déposée concernant l'apparition de vices physiques ou juridiques de la chose, le Client consommateur a le droit de faire une déclaration de réduction de prix ou de rétractation du contrat, à moins que la Boutique ne remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Client la chose défectueuse par une chose exempte de vices ou ne supprime le vice. Cette limitation ne s'applique pas si la chose a déjà été remplacée ou réparée par le vendeur (la Boutique) ou si la Boutique n'a pas satisfait à l'obligation de remplacer la chose par une chose exempte de vices ou de supprimer le vice.
6. Si le Client est un Consommateur, il peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par la Boutique, exiger le remplacement de l'objet par un objet sans défaut ou, au lieu du remplacement de l'objet, exiger la suppression du défaut, à moins que la mise en conformité de l'objet avec le contrat de la manière choisie par le Client ne soit impossible ou n'entraîne des coûts excessifs par rapport à la manière proposée par la Boutique. Lors de l'évaluation du caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur de l'objet sans défaut, du type et de l'importance du défaut constaté, et des inconvénients que le Client subirait avec un autre mode de satisfaction.
7. Le prix réduit doit être dans une proportion telle par rapport au prix résultant du contrat que la valeur de la chose défectueuse est à la valeur de la chose sans défaut.
8. Le Client ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut est mineur, si le produit a été commandé avec une personnalisation, ou si le produit a été fabriqué à la demande du client avec des modifications par rapport au design standard ou dans un design individuel. 
9. Les réclamations soumises par le Client seront traitées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de leur réception. L'absence de déclaration dans ce délai est considérée comme une reconnaissance des réclamations soumises par le Client.
10. Le Client sera informé de la décision concernant la réclamation soumise par la même voie que celle utilisée pour envoyer la réclamation, à moins que le Client ne demande une autre forme de contact. La décision concernant la réclamation sera en outre envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
11. En cas de résolution positive de la réclamation, la Boutique envoie au Client le Produit exempt de défauts ou avec le défaut réparé dans un délai raisonnable. Si la réparation ou le remplacement par un nouveau produit n'est pas possible pour les raisons indiquées ci-dessus, la Boutique, conformément à la demande alternative formulée par le Client, réduira le prix ou remboursera la valeur équivalente du produit, majorée des frais d'expédition.

§ 7.  Rétractation du contrat

1. Conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur, le Client consommateur a le droit de se rétracter par écrit du contrat conclu sans indication de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il a pris possession de la chose, c'est-à-dire à compter du moment où le Client est entré en possession de la chose, ou où un tiers autre que le transporteur désigné par le Client est entré en possession de la chose. Pour respecter le délai de quatorze jours visé au paragraphe 1, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration. 
2. Conformément à l'art. 38 de la loi sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, conformément à la loi, n'est pas applicable au consommateur, entre autres, dans les cas suivants :
   1. contrat de prestation de services, si l'entrepreneur a exécuté pleinement le service avec l'accord exprès du consommateur, qui a été informé avant le début de la prestation qu'il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation exécutée par l'entrepreneur ;
   2. lorsque le prix ou la rémunération dépendent de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;
   3. dans lequel l'objet de la prestation est une chose non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés ;
   4. dans lequel l'objet de la prestation est une chose livrée sous emballage scellé, qui ne peut être renvoyée après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
   5. dans lequel l'objet de la prestation sont des choses qui, après la livraison, sont, de par leur nature, indissociablement liées à d'autres choses ;
3. En cas de rétractation du contrat, le Client est tenu de renvoyer la marchandise à l'adresse suivante :

   Geometric Goods sp. z o.o. , ul. Jerzego Samuela Bandtkiego 19 / 218, Cracovie 30-129, tél. 573 438 788 immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter du jour où il s'est rétracté du contrat, à moins que la Boutique n'ait proposé de récupérer elle-même l'article. La marchandise retournée doit être emballée de manière à éviter tout dommage pendant le transport.

4. En cas d'exercice par le Client du droit visé au paragraphe 1, les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du Client.
5. En cas de rétractation du présent contrat, le Client est remboursé du coût du produit, sans les frais de livraison de l'article (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé dans le cadre de la livraison de marchandises disponible dans la Boutique), sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Boutique a été informée de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation du contrat avec la Boutique.
6. En cas de rétractation partielle du contrat par le Client, le Client recevra un remboursement partiel des frais de livraison, en relation causale avec les articles faisant l'objet de la rétractation.
7. La Boutique effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre moyen de remboursement, qui n'entraîne aucun frais pour lui. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l'enregistrement par l'entrepôt de l'envoi de retour.
8. La Boutique peut suspendre le remboursement des paiements jusqu'à la réception de la marchandise retournée (articles) ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition de cette marchandise en relation avec la rétractation, selon l'événement qui se produit en premier.
9. Si le Client consommateur a choisi un mode de livraison de la chose (marchandise) autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par l'entrepreneur (concerne le mode de livraison initial au Client), l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires encourus par lui.
   
   

§ 8.  Dispositions finales et description des possibilités de recours à des modes non judiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances

1. Les dispositions du présent Règlement n'ont pas pour objectif d'exclure ou de limiter les droits du Client consommateur qui lui sont conférés par les dispositions impératives de la loi. En cas de non-conformité des dispositions du présent Règlement avec lesdites dispositions, ces dernières prévalent.
2. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent, notamment la loi du 30 mai 2014 sur les droits du consommateur et la loi du 23 avril 1964 – Code civil. 

§ 9.  Autres dispositions

1. L'Administrateur se réserve le droit d'indiquer que tous les matériaux disponibles dans la Boutique sont protégés par le droit d'auteur. Le Client n'a le droit de les utiliser que dans le cadre d'un usage personnel autorisé. La copie, la reproduction, la distribution sur Internet et toute autre forme d'utilisation des matériaux et messages placés dans la Boutique, dépassant les limites autorisées par la loi, sont interdites.
2. Il est interdit aux Clients de copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, les droits de propriété intellectuelle sur les contenus visés au paragraphe 1 ci-dessus.
3. Pour toutes les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions de la loi polonaise en vigueur s'appliquent.
4. L'Administrateur se réserve le droit d'apporter des modifications au présent Règlement, étant entendu que pour toute commande passée avant la modification du Règlement, la version du Règlement en vigueur au moment de la commande s'applique.